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Accord-cadre "Prestations juridiques"

Date limite (heure de Paris)

05 Juin 2019 17 : 00
  • Organisme : Informatique ICDC - Moyens généraux
  • Référence : 18PI082
  • Lots : 9
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d'exécution : France Entière
  • Description : L'accord-cadre se décompose en 9 lots.
  • Code CPV recherché : 79100000 - Services juridiques.
  • Date d'ouverture de la salle : 9 mai 2019 10:09 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 5 juin 2019 18:01 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3390607
- XML - 11 Ko

8 mai 2019 Original

3495920
- XML - 15 Ko

12 février 2020 Attribution

Lots  9

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot 1 Marchés Publics
2 Lot 2 Droit IP/IT/ DATA (Propriété intellectuelle/ Technologies de l'information et de la communication / DATA)
3 Lot 3 Corporate (droit des sociétés, droit fiscal)
4 Lot 4 Droit des Affaires
5 Lot 5 Droit social - volet individuel
6 Lot 6 Droit social - volet collectif
7 Lot 7 Droit social - volets individuel et collectif à caractère pénal
8 Lot 8 Déontologie
9 Lot 9 Droit de la protection des données à caractère personnel

Questions/réponses  5